Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site examencivique.fr est édité par Éditions REKAN :

• Nom / Raison sociale : Editions REKAN
• Statut : Micro-entrepreneur
• Siège social : 12 rue de Paris, 75016 Paris
• SIRET : 79166117600044
• Responsable de la publication : Wora Rekangalt
• Contact : contact@edition-rekan.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

4. Limitation de responsabilité

Les informations et les questions proposées sur le site ont une vocation pédagogique. Elles ne se substituent pas à la préparation officielle dispensée par l'OFII. L'éditeur ne garantit pas le succès à l'examen civique. Le site est fourni « en l'état » et l'éditeur ne peut être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus.

5. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de pistage n'est utilisé. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.