Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des services proposés sur le site examencivique.fr. En effectuant un achat, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Services proposés

Le site propose un service de préparation à l'examen civique français sous forme de séries de questions à choix multiples. Trois formules sont disponibles :

• Découverte — Gratuit, accès illimité au niveau 1 uniquement.
• Accès 1 mois — 6,90 €, paiement unique, accès complet aux niveaux 1 à 5 pendant 30 jours.
• Accès 3 mois — 16,90 €, paiement unique, accès complet aux niveaux 1 à 5 pendant 90 jours.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en une seule fois par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucun renouvellement automatique n'est appliqué. L'éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les commandes en cours restant au tarif en vigueur au moment de l'achat.

4. Accès au service

L'accès au service est activé immédiatement après confirmation du paiement. La durée d'accès commence à la date du paiement et expire automatiquement à l'issue de la période choisie (30 ou 90 jours). Passé ce délai, l'accès aux niveaux payants est désactivé. L'utilisateur peut alors racheter une formule.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l'achat, dès lors que l'utilisateur a expressément consenti à l'exécution immédiate du service et reconnu renoncer à son droit de rétractation. Cette renonciation est recueillie avant le paiement.

6. Résiliation

L'accès prend fin automatiquement à l'expiration de la période choisie. Il n'y a pas de renouvellement automatique ni de résiliation à effectuer pour les formules à durée déterminée. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte depuis son espace membre ou en contactant le support. Pour plus d'informations, consultez la page Résiliation.

7. Responsabilité et garanties

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur s'engage à fournir un service conforme à sa description mais ne garantit pas le succès à l'examen civique. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation du service.

8. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Seules les données strictement nécessaires au fonctionnement du service sont collectées.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à la réglementation, l'utilisateur peut recourir à un médiateur de la consommation.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@edition-rekan.com.